CGV

Condition générale de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part MARCELETFILS, SAS immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B 508801305, ayant son siège au 102 avenue des Logissons, Venelles, 13770, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.lechoixdunaturo.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site lechoixdunaturo.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en EUROS. LE CHOIX DU NATURO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment du passage de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de LE CHOIX DU NATURO jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

Article 3 : Les articles

LE CHOIX DU NATURO s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible, dans sa composition mais également sa forme.

 

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par LE CHOIX DU NATURO. LE CHOIX DU NATURO se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec LE CHOIX DU NATURO ou si LE CHOIX DU NATURO estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. LE CHOIX DU NATURO se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire : pièce d’identité / justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. LE CHOIX DU NATURO s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Livraison en France Métropolitaine

Toute commande passée avant 15h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : via Colissimo en 48 heures ouvrables. La livraison est possible à domicile et en point retrait. Pas de click and collect.

Livraison	Délai de livraison	Livraison domicile	Livraison Point retrait
France	3 à 6 jours	5 € Si commande < 60 €	3,5 € Si commande < 60 €

 

 

Article 7 : Paiement

1. Les différents modes de paiement

Par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Shopify Pay

1. Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, LE CHOIX DU NATURO contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires

LE CHOIX DU NATURO confie la sécurité de ses transactions au prestataire Shopify payement. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Shopify payement. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par LE CHOIX DU NATURO.

 

Article 9 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.lechoixdunaturo.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à LE CHOIX DU NATURO.

Pour toutes informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel : Notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Retour, Echange

10.1 Achats sur le site Internet 

Le remboursement des produits LE CHOIX DU NATURO sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par LE CHOIX DU NATURO du ou des produits retourné(s) complets ( avec emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.

Si la commande a été faite par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tout bien retourné à LE CHOIX DU NATURO en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de LE CHOIX DU NATURO sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LE CHOIX DU NATURO  à l’adresse mail contact@lechoixdunaturo.com sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

 

Article 11 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables lors d’un échange. Il s’applique uniquement sur les prix non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat, sauf indication contraire.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.lechoixdunaturo.com, qu'ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive de LE CHOIX DU NATURO, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque LE CHOIX DU NATURO ou du site www.lechoixdunaturo.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

Article 13 : Limitation de responsabilité

La société LE CHOIX DU NATURO ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.lechoixdunaturo.com. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société LE CHOIX DU NATURO n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de LE CHOIX DU NATURO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre LE CHOIX DU NATURO est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de LE CHOIX DU NATURO est limitée au montant de la commande du Client.

 

Article 14 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.lechoixdunaturo.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

17.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

17.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article 15 : Litige - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par LE CHOIX DU NATURO, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lechoixdunaturo.com.

 

Article 16 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société LE CHOIX DU NATURO. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.lechoixdunaturo.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

 

Article 17 : Modification des CGV

LE CHOIX DU NATURO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. LE CHOIX DU NATURO publiera les nouvelles CGV sur son Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LE CHOIX DU NATURO conseille au Client de relire les CGV du Site régulièrement. La commande du Client sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

 

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

1. Collecte et utilisation générale des données
2. Commande :Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.lechoixdunaturo.com sont exclusivement réservées à la société LE CHOIX DU NATURO.
   
   
   Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.
   
   Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters

Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.
 

2. Enregistrement de données au moyen de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

Google Analytics Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google ») pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation du site www.lechoixdunaturo.fr (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Les conditions d'utilisation de Google Analytics, auxquelles LE CHOIX DU NATURO a adhéré, interdisent la transmission à Google Analytics d'informations personnelles permettant d’identifier un individu, y compris (sans s'y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement. Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par LE CHOIX DU NATURO, consultez notre déclaration relative à l’utilisation des cookies (en bas de cette page).
 

Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : SAS LE CHOIX DU NATURO 102 avenue des Logissons, 13770, Venelles – ou par mail : contact@lechoixdunaturo.com.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.

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